Vérifier si vous êtes « premier acheteur » au sens de chaque programme (souvent : aucune propriété habitée dans les quatre dernières années).
Ouvrir un CELIAPP le plus tôt possible : les droits de cotisation commencent à l'ouverture.
Valider avec votre institution financière ou un fiscaliste l'ordre d'utilisation CELIAPP / RAP.
Pièges fréquents
Attendre d'avoir trouvé la maison pour ouvrir un CELIAPP.
Confondre le crédit d'impôt pour accès à la propriété (taxe de bienvenue) et le crédit de la ligne 396 : ce sont deux mesures différentes.
Les programmes
Jusqu'à 5 875 $
Crédit d'impôt pour accès à la propriété (Québec)
Rembourse la totalité des premiers 5 000 $ de droits de mutation, plus 25 % de la tranche suivante de 3 500 $. C'est le remboursement de la « taxe de bienvenue ».
Habitation acquise après le 31 décembre 2025.
Ne pas avoir habité une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire pendant l'année d'acquisition ou les quatre années précédentes.
Avoir l'intention d'en faire votre résidence principale au plus tard un an après l'acquisition.
Le crédit est réduit de 2,35 % de la portion de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $.
Permet de retirer des fonds de votre REER pour acheter une habitation admissible. Les sommes retirées doivent être remboursées au REER selon les règles de l'ARC.
Cumulable avec le CELIAPP pour la même habitation, si les conditions sont remplies à chaque retrait.
Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (fédéral)
Crédit non remboursable calculé sur un montant de 10 000 $, multiplié par le taux de la première tranche d'imposition fédérale, qui est de 14 % pour 2026.
Ni vous ni votre conjoint ne devez avoir habité une habitation dont vous étiez propriétaire pendant l'année d'acquisition ou les quatre années précédentes.
Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (Québec, ligne 396)
Crédit non remboursable du Québec, qui peut être partagé entre les acheteurs d'une même habitation. À ne pas confondre avec le crédit pour accès à la propriété.
Résider au Québec le 31 décembre de l'année d'acquisition.
Ne pas avoir habité une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire pendant l'année ou les quatre années précédentes.
Remboursement de la TPS pour l'achat d'une première habitation (neuf)
Pour une habitation neuve achetée d'un constructeur. Au Québec, la demande est administrée par Revenu Québec. Le plafond de valeur et les dates de contrat admissibles sont détaillés sur sa page.
Habitation neuve ; s'ajoute au remboursement de la TPS pour habitations neuves déjà existant.
Vérifiez le plafond de prix et les dates de contrat sur la page de Revenu Québec avant de compter sur ce montant.
Information générale, vérifiée aux dates indiquées. Les programmes et les taux changent : confirmez auprès de la source officielle, de votre institution financière, de votre notaire ou d'un fiscaliste. Cette page ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou financier.
